Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre ETHIQUE SAVOIR PRO et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de formation ou de service proposé par l’Organisme.
La passation d’une commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document émis par le Client, sauf accord contraire expressément convenu par écrit entre les parties.
Le Client peut passer commande via le site internet de l’Organisme, par téléphone, par courrier ou tout autre moyen convenu. La commande est considérée comme ferme et définitive dès confirmation par l’Organisme.
L’Organisme se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que l’insolvabilité du Client ou la demande anormale ou abusive.
Les prix des formations et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la commande. L’Organisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la commande.
Les frais de déplacement, d’hébergement, et autres frais éventuels ne sont pas inclus dans les prix des formations, sauf mention contraire expresse. Ces frais seront facturés en sus.
Le paiement des formations et services s’effectue par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par l’Organisme. Le paiement doit être réalisé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de facturation.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard calculées au taux de 2 % par jour de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur. L’Organisme se réserve également le droit de suspendre l’accès aux formations en cas de non-paiement.
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Si l’annulation intervient plus de 10 jours avant le début de la formation, aucun frais ne sera facturé. En cas d’annulation dans un délai inférieur, l’Organisme facturera 50 % du montant total de la formation.
Le report de la formation à l’initiative du Client est possible sous réserve de disponibilité et d’une notification écrite adressée à l’Organisme au moins 7 jours avant le début de la formation. En cas de force majeure, l’Organisme se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité pour le Client.
L’Organisme s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne réalisation des formations. Les formations peuvent se dérouler en présentiel ou en ligne, selon les modalités précisées lors de la commande.
L’Organisme se réserve le droit de modifier le programme des formations pour s’adapter aux évolutions pédagogiques ou aux besoins des participants, sans que cela n’entraîne de modification substantielle du contenu.
L’Organisme est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des formations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou pour des résultats non conformes aux attentes du Client, sauf faute lourde ou intentionnelle de l’Organisme.
Les supports de formation, documents, et contenus pédagogiques remis ou accessibles au Client sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’Organisme. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation non autorisée de ces supports est strictement interdite.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’Organisme. Elles sont collectées pour la gestion de la relation commerciale et pour l’exécution des services commandés.
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Organisme.
